Le droit et les ICC : des constats étonnants !

Réguler des activités d’intérêt général ?

Un échange avec le Professeur Hervé Isar, Directeur du laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales, a permis de constater à quel point les relations entre le droit et les ICC sont complexes et particulièrement marquées par des spécificités françaises. Sans analyse, il est aisé d’imaginer le secteur des « Industries Culturelles et Créatives » (en référence au cinéma, au théâtre, au livre, aux arts du spectacle pour ne citer qu’eux) comme relevant de la logique de l’entreprise (et donc, par principe, soumises au droit commercial). Aisé également d’imaginer que sa dimension culturelle renvoie davantage à la liberté d’expression, ainsi qu’à la liberté de création et donc à un principe de non-réglementation.

Or, en France, la réalité est tout autre et la densité normative du secteur particulièrement surprenante. Celle-ci s’explique, d’abord, par la place de la culture dans l’histoire collective hexagonale. Les activités culturelles et créatives ont longtemps été perçues comme des activités d’intérêt général et continuent de porter des valeurs d’égalité, d’accès et de citoyenneté. Pour ces raisons, une grande part des productions culturelles a été, en tout ou partie, sorties de la seule régulation par le marché et bénéficient de cadres juridiques dérogatoires ou de subventions publiques réglementées. La loi sur le prix unique du livre ou le statut des intermittents du spectacle constituent des exemples de ce droit d’exception.

Un équilibre entre réglementation et liberté de création

Il est à ce titre intéressant de souligner une ambivalence bien française : « nous » trouvons légitime que la puissance publique intervienne dans ces secteurs, mais revendiquons une absolue liberté de création des artistes. En conséquence, une réglementation dense vient tenter de construire un équilibre entre ces deux « extrêmes ».  Il convient d’ajouter à cette complexité législative, celle du droit de la propriété littéraire et artistique (doté d’un volet moral et d’un volet patrimonial) parachevant le constat d’une législation hexagonale kafkaïenne. À cette équation, vient désormais s’adjoindre la technologie numérique. Celle-ci a d’ores et déjà conduit le législateur à rajouter de nouvelles strates normatives en vue d’accompagner les bouleversements constatés, mais ce avec bien peu de succès, car le numérique réinterroge à présent le concept même de création artistique (via l’avènement de l’intelligence artificielle générative notamment). Le numérique vient ainsi saper l’architecture historique de nos lois.

Si le système français résiste encore à cette heure, il est à noter l’émergence de lois supranationales (européennes en particulier) de plus en plus nombreuses. Aussi, s’il faut demain maintenir l’esprit de ces lois, qui organisent l’intervention de la puissance publique dans l’intérêt du plus grand nombre et la protection des auteurs, le droit sera contraint de continuer à évoluer. Mais s’il s’agit demain de reconnaître véritablement la dimension « industrielle » de ce secteur, c’est vraisemblablement l’ensemble du droit des ICC qui va devoir se réinventer avec pour première conséquence la probable disparition de nos nombreux dispositifs de protection. A suivre !