Evaluer l’impact des délibérations sur les votes des citoyens

Coupable ou innocent ? Dans un célèbre film américain, 12 jurés délibèrent du sort d’un homme accusé de meurtre. Qu’ils le jugent coupable et il finira sur la chaise électrique. Qu’ils aient des doutes valables, l’homme sera acquitté. Un premier vote à main levée est effectué : 11 jurés se prononcent pour la culpabilité. Mais le juré n°8 exprime des doutes. Dans la chaleur étouffante de la salle de délibération, un débat long et difficile s’engage. Tout au long du film, arguments et votes se succèdent, les modalités de vote pouvant varier. Au bout du processus, les jurés parviennent à un verdict de non-culpabilité en raison d’un doute raisonnable. Que s’est-il donc passé ? La différence des résultats est-elle le fruit de la discussion ou tient-elle au changement des modes de scrutin ? Au-delà des salles de cinéma, la délibération offre-t-elle une solution pour créer un consensus construit sur l’élimination des mauvais arguments ? C’est précisément à ce type de questions que s’est intéressée l’équipe de chercheurs Mariam Maki Sy, Charles Figuières, Helene Rey-Valette, Richard Howarth et Rutger de Wit. 

À propos

Dialogues économiques est une revue numérique de diffusion des connaissances éditée par Aix-Marseille School of Economics (AMU, CNRS, EHESS, Centrale Méditerranée) Passerelle entre recherche académique et société, Dialogues économiques donne les clefs du raisonnement économique à tous les citoyens. Des articles sont publiés tous les quinze jours.

Ils se sont demandés si le choix des outils utilisés pour synthétiser l’avis des participants lors d’une délibération collective impactait le résultat de cette délibération.

La boite noire de la démocratie délibérative

L’enjeu est de taille. Depuis les années 1980, le constat d’une désaffection grandissante des citoyens pour la démocratie représentative a conduit à encourager de nouvelles formes de participation. Le recours à des processus de décision fondés sur l’échange et la discussion a le vent en poupe. Cette démocratie délibérative semble plus à même de faire émerger des solutions répondant au bien commun et recueillant l’adhésion de la population. En France, un exemple récent est celui de la Convention citoyenne pour le climat, constituées de citoyens tirés au sort. Ces citoyens avaient au départ des idées très variées quant aux politiques à mener en matière de climat. Or, après débats, les 149 propositions élaborées au sein des différentes « commissions » ont été adoptées par l’ensemble des conventionnaires de façon quasi consensuelle. 

Parce que la délibération collective est aujourd’hui encouragée, il est important de bien comprendre son fonctionnement et d’éviter de possibles dérives ou effets pervers. Les chercheurs en science politique, par exemple, ont étudié les conditions pour que la délibération soit inclusive et juste, alors qu’elle se déroule dans des sociétés marquées par des inégalités et des rapports de domination. Ces travaux ont porté sur les modalités des débats eux-mêmes. Par exemple, comment s’assurer que personne ne préempte la parole au cours des discussions ? Mais jusqu’à présent, personne ne s’était intéressé à la façon dont l’avis des participants est agrégé. Pourtant, toute délibération utilise explicitement ou implicitement une méthode pour synthétiser les avis des participants. C’est ce que la théorie du choix social, qui étudie ces procédés pour aboutir à une décision collective cohérente, appelle une « préférence sociale ».

Un vote n’égale pas un vote

Or depuis longtemps, cette théorie du choix social a montré que les méthodes de vote n’étaient pas équivalentes les unes aux autres. Ainsi, pour une élection présidentielle, organiser un scrutin majoritaire à deux tours ou demander aux électeurs de noter l’ensemble des candidats puis agréger les notes peut aboutir à des résultats divergents. Et au risque de tuer tout suspens, sachez qu’il n’existe aucune méthode idéale, mais une multiplicité de méthodes ayant chacune leurs qualités et leurs défauts. Or les études sur les délibérations collectives ont étonnement passé sous silence cette dimension : les méthodes d’agrégation utilisées pour mesurer l’impact des délibérations sont rarement explicitées. Pourtant, le choix de la méthode influence le résultat obtenu. Voici de quoi tempérer le message optimiste du film « 12 hommes en colère » dans lequel, c'est la délibération qui conduit, in fine, à faire évoluer les décisions des jurés.