Quand les lobbies protègent... l’intérêt général

Dans l’imaginaire collectif, les lobbies incarnent des forces occultes capables de détourner l’action publique. Le terme de lobbying convoque toutes sortes d’images qui tiennent plus de la corruption que de l’influence : celle du pot de vin et de l’échange de bons procédés, convenus lors d’accords murmurés au détour d’un couloir entre un élu et un lobbyiste.

Contrairement à la corruption, le lobbying n’a pourtant rien d’illégal. La pratique est même juridiquement encadrée ; en France, par la loi dite « Sapin II » et la Haute Autorité à la transparence de la vie publique qui imposent aux représentants d’intérêts de déclarer leur identité, les organismes qu’ils représentent et les moyens mis en œuvre à des fins d’influence du processus législatif. À l’échelle européenne, plus de 16 000 organisations figurent au registre de transparence.

À propos

Dialogues économiques est une revue numérique de diffusion des connaissances éditée par Aix-Marseille School of Economics (AMU, CNRS, EHESS, Centrale Méditerranée) Passerelle entre recherche académique et société, Dialogues économiques donne les clefs du raisonnement économique à tous les citoyens. Des articles sont publiés tous les quinze jours.

Dans les faits, le lobbying prend des formes diverses : fourniture d’expertise, recommandations, participation à des auditions parlementaires. Tout citoyen, doté d’un sens civique aigü, peut en principe écrire au député ou sénateur de sa circonscription. Mais rares sont ceux capables de produire un amendement “clé en main” comme ceux qui ont été repris presque mot pour mot lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 20251. Les moyens dont dispose un citoyen lambda d’accéder à son élu sont sans commune mesure avec ceux d’un véritable lobby, qui dispose d’un budget, d’experts et de plusieurs professionnels de la représentation d’intérêt dûment rémunérés. Mais les lobbies ne sont pas non plus égaux entre eux, et c’est peut-être plus en cela que la pratique a de quoi interroger.

Une question d’actualité

En novembre dernier, le Parlement européen a voté la directive dite « Omnibus ». Derrière ce nom équivoque se cache un paquet de mesures qui viennent réduire la portée de deux directives votées en 2024, la CSRD et la CS3D, qui imposait aux entreprises opérant en Europe, un reporting social et environnemental et un devoir de vigilance. En d’autres termes, les entreprises doivent surveiller, prévenir et remédier à l’impact environnemental et humain de leurs activités, couvrant toute leur  chaîne de valeur. Ces directives avaient été saluées comme un tournant après les scandales secouant l’industrie du textile, notamment l’effondrement de l’immeuble  en 2013, provoquant la mort de plus de 1 100 ouvrières bangladaises, et impliquant plusieurs grandes marques occidentales.