Les dividendes de la justice

À l'échelle mondiale, l'accès à la justice reste un chantier colossal. Selon le World Justice Project, environ 5,1 milliards de personnes, soit deux tiers de l’humanité, sont dans l'incapacité d'accéder de manière efficace à la justice. Le détail de ces chiffres fait apparaître un déséquilibre criant : si l'on compte 22 juges pour 100 000 habitants en moyenne en Europe, il y en a 15 pour un million en Inde, et moins d'un pour 100 000 habitants dans certains pays d'Afrique subsaharienne.

Cette “fracture juridique” recoupe souvent la fracture économique plus profonde. L'OCDE estime que les litiges non résolus coûtent chaque année entre 0,5 % et 3 % du PIB. Les chercheurs Arnaud Deseau, Adam Levai et Michèle Schmiegelow ont voulu aller plus loin : quantifier le lien entre l'accès à la justice et la croissance économique. En compilant près de 70 ans de données pour 143 pays, leur étude mesure, pour la première fois à cette échelle, comment la présence de juges peut devenir un levier de développement.

À propos

Dialogues économiques est une revue numérique de diffusion des connaissances éditée par Aix-Marseille School of Economics (AMU, CNRS, EHESS, Centrale Méditerranée) Passerelle entre recherche académique et société, Dialogues économiques donne les clefs du raisonnement économique à tous les citoyens. Des articles sont publiés tous les quinze jours.

Une réalité par delà les textes

Accéder à la justice, c'est pouvoir faire valoir ses droits.  C'est la possibilité, pour une femme victime de violence, d'avoir une protection effective. Pour un petit commerçant, de récupérer une créance impayée. Pour un salarié, de défendre son contrat devant les prud'hommes ou pour un paysan, de prouver qu'un terrain lui appartient.

Dans de nombreux pays,  ces droits existent sur le papier… mais restent hors d’atteinte. Tribunaux saturés, procédures interminables, coûts prohibitifs, corruption : le fossé entre le droit écrit et le droit vécu crée ce que les chercheurs appellent un « déficit de justice ». En l’absence d’une justice efficace, c’est bien souvent la règle du plus fort qui s’impose. 

Les études locales annonçaient déjà un verdict

Avant cette analyse mondiale, plusieurs études avaient déjà mis en évidence l’influence de la justice sur la vitalité économique, mais se cantonnaient à l'échelle d'un seul pays ou région. Au Brésil, par exemple, une étude de 2014 a montré que la création de nouveaux tribunaux civils dans certaines régions avait stimulé l'entrepreneuriat local en réduisant les délais de jugement. En France, des économistes ont observé que la fermeture d'un quart des conseils de prud'hommes s'était traduite par une baisse de la création d'entreprises et d'emplois dans les zones concernées. D'autres travaux ont souligné  que ce n'est pas tant la loi que l'indépendance réelle des juges qui stimule la croissance. Mais aucun n'avait encore tenté de quantifier ce lien à l'échelle mondiale et sur plusieurs décennies. C'est ce vide que l'étude d'Arnaud Deseau, Adam Levai et Michèle Schmiegelow vient combler, en réunissant pour la première fois un large panel de données internationales sur l'accès à la justice.